Conditions générales de vente (CGV)

1. Champ d’application Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les commandes passées
via notre boutique en ligne https://fahrrad-ubertragen.com/ .

2. Partie contractante
Le contrat de vente est conclu avec :
Werbeschild : FAHRRAD ÜBERTRAGEN

Rechtlicher Name : KERBAL Omar
15 rue Raymond Lefèvre, 93700 Drancy

3. Offre et conclusion du contrat
La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais plutôt une invitation non contraignante à passer commande.

En cliquant sur le bouton de commande, le client soumet une commande ferme pour les produits contenus dans son panier.

La confirmation de réception de la commande est envoyée immédiatement après sa soumission et ne constitue pas encore une acceptation du contrat.

Le contrat de vente n’entre en vigueur qu’après notre acceptation expresse ou l’expédition des marchandises.

4. Prix et conditions de paiement
Tous les prix sont indiqués en euros (€) et incluent la TVA légale.

Les modes de paiement suivants sont acceptés :

• Carte de crédit (Visa, Mastercard)

• Virement bancaire

• Paiement en ligne sécurisé

La commande ne sera traitée qu’après réception du paiement.

5. Livraison et expédition
La livraison sera effectuée à l’adresse indiquée par le client en Europe.

Délais de livraison :

• Allemagne : 3 à 5 jours ouvrables

• Europe : 5 à 8 jours ouvrables

Les vélos et vélos électriques sont livrés partiellement pré-assemblés.

Frais d’expédition :

• Gratuit en Allemagne

• Pour les autres pays, les frais de livraison seront calculés lors du processus de commande.

FAHRRAD ÜBERTRAGEN décline toute responsabilité en cas de retards de livraison imputables aux transporteurs.

6. Réserve de propriété
Les marchandises restent notre propriété jusqu’à réception du paiement intégral.

7. Droit de rétractation
Les consommateurs ont le droit de se rétracter du présent contrat dans un délai de 14 jours sans donner de motif.

Les marchandises doivent être retournées dans leur état d’origine et non utilisées.

Les frais de retour sont à la charge du client.

8. Garantie et responsabilité

Garantie légale :
Les droits de garantie légale s’appliquent (2 ans).

Garantie:

• Vélos : 2 ans

• Vélos électriques (batterie incluse) : 1 an

• Accessoires : 6 mois

Les éléments suivants sont exclus de la garantie :

• usure normale (pneus, freins, chaîne)

• Dommages causés par une utilisation incorrecte

• Modifications apportées au produit

FAHRRAD ÜBERTRAGEN n’est responsable des dommages qu’en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave, dans le cadre des dispositions légales.

9. Règlement des litiges
La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL).

Nous ne sommes pas tenus de participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme d’arbitrage des consommateurs.

10. Droit applicable
Le droit de la République fédérale d’Allemagne est applicable, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.

11. Dispositions finales
Si certaines dispositions des présentes Conditions générales s’avéraient invalides, la validité des autres dispositions n’en serait pas affectée.